Conditions Générales de Vente
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Les conditions de vente ont vocation à régir la vente de matériels aux clients professionnels du Distributeur. Elles font partie intégrante de tout devis, offre, proposition commerciale, étude, accusé de réception de commande émise par le Distributeur ou de toute commande ou convention conclue avec le Distributeur. Elles sont communiquées à chaque Client pour lui permettre de passer commande. Aucune condition particulière ne peut s’ajouter ou déroger aux présentes conditions, sauf si celle-ci a été négociée et validée par écrit entre les parties, sous réserve de dispositions légales contraires.
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Les présentes conditions de vente ont vocation à régir la vente de matériels aux clients professionnels du Distributeur. Elles font partie intégrante de tout devis, offre, proposition commerciale, étude, accusé de réception de commande émise par le Distributeur ou de toute commande ou convention conclue avec le Distributeur. Elles sont adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de passer commande dans le cadre de son activité civile et commerciale. Aucune condition particulière ne peut s’ajouter ou déroger aux présentes conditions, sauf si celle-ci a été négociée et validée par écrit entre les parties, sous réserve de dispositions légales contraires.